Cour d'Assises d'Appel : une affaire de viol sur mineure
Par Pierre Emmanuel
13/01/2022 - 17:47
Guadeloupe
Depuis ce matin, un homme âgé de 58 ans, comparaît devant la cour d'assises d'appel pour viol sur mineure par personne ayant autorité. Des faits survenus entre 2015 et 2018 à Capesterre Belle-Eau. En 1ère instance, en mars dernier, devant la Cour Criminelle Départementale composée exclusivement de magistrats professionnels, il avait été reconnu coupable et condamné à la peine de 13 années de réclusion. C'est donc la première fois qu'il fait face à un jury populaire composé de 9 membres.
L'accusé qui est assis dans le boxe depuis ce matin et jusqu'à demain célèbre son 58e anniversaire aujourd'hui ! Il est né, en effet, le 13 janvier 1964. Un chiffre 13 qui lui colle à la peau, puisqu'en mars dernier, il avait été reconnu coupable de viol sur mineure par personne ayant autorité et condamné par la cour criminelle départementale à la peine de 13 années de réclusion.
Le condamné, poursuivi pour des faits commis entre 2015 et 2018 à Capesterre Belle-Eau, avait écopé de cette sanction pour s'en être pris sexuellement à la fille de sa compagne de l'époque alors que la malheureuse victime était âgée entre 14 et 17 ans. Des faits d'une extrême gravité pour lesquels il encourait une peine maximale de 20 années d'où sa comparution, en première instance, devant une cour exclusivement composée de magistrats professionnels.
C'est donc la première fois qu'il fait face désormais à des jurés populaires au nombre de 9 qui vont devoir, de nouveau, le juger puisqu'il avait interjeté appel de sa condamnation. Les 9 jurés populaires sont aux côtés de 3 magistrats professionnels que sont le Président de la cour d'assises et ses deux assesseurs. L'intérêt de ce dossier consistera à évaluer la portée des éléments qui seront pris en considération par ce jury largement majoritairement représenté par des jurés issus de la société civile au regard du jugement prononcé il y a 10 mois par un jury exclusivement professionnel.
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