Carrière de Deshaies : la Cour d'appel déboute les requérants et les condamne à 3 000 euros d'amende civile

Par une ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Basse-Terre relative aux suites judiciaires de l'affaire de la carrière de Deshaies, les justiciables qui avaient contesté l'impartialité des magistrats chargés de traiter ce dossier ont été déboutés et condamnés.

Une telle mise en cause de la justice par des justiciables, fait rare, s'avère d'autant plus notable qu'il s'agit d'un dossier aussi sensible.

L'impartialité des juges est, par ailleurs, ouvertement contestée, au point de solliciter leur désistement dans cette affaire ainsi que le transfert de celle-ci au profit du tribunal judiciaire de Paris.

Une requête rejetée

La décision incombait au Premier Président de la Cour d'Appel de Basse-Terre, qui a débouté les requérants et les a condamnés au paiement d'une amende civile de 3 000 euros, conformément aux réquisitions du Parquet général.

Le Premier Président de la Cour d'Appel a constaté dans ses conclusions "qu'aucun des motifs de récusation prévus n'était caractérisé et qu'aucun élément objectif et étayé ne permettait de remettre en cause l'impartialité des magistrats concernés ou des juridictions du ressort de la cour."

Le Premier Président de la Cour d'Appel a également souligné que "la procédure de suspicion légitime ne peut prospérer qu'en présence d'éléments précis, objectifs et vérifiables. Ceux-ci doivent être de nature à faire naître un doute raisonnable sur l'impartialité d'une juridiction dans son ensemble, ce qui n'est pas le cas en l'espèce."

Une procédure abusive

Dès lors, il a estimé que la mise en cause des magistrats et de l'institution judiciaire était « dénuée de fondements objectifs ».

Elle "excédait l'exercice normal des voies de recours ouvertes aux justiciables." Pour ces raisons, cette requête présentait un caractère abusif.

Le Premier Président de la Cour d'Appel a conclu en ces termes : "il convient de rappeler que l'indépendance et l'impartialité des magistrats constituent des principes fondamentaux de l’État de droit.

Les procédures de récusation ou de suspicion légitime "ne peuvent pas être utilisées pour remettre en cause, sans élément objectif, la légitimité des juridictions à connaître d'un litige."

Ce constat motive ce rejet et cette condamnation. L'ordonnance est susceptible d'un pourvoi en cassation dans un délai de quinze jours.