Vers une annulation des élections de la Chambre des métiers et de l'artisanat ?
Par Anaelle EDOM
24/01/2017 - 21:13
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:16
Guadeloupe
Le Tribunal administratif de Basse-Terre doit rendre sa décision, ce mardi 24 janvier 2017, sur l'annulation ou non des élections à la Chambre des métiers et de l'artisanat de Guadeloupe.
Les élections de la Chambre des métiers et l'artisanat de Guadeloupe
seront-elles annulées ? Le Tribunal administratif doit se prononcer ce
mardi 24 janvier 2017.
Pour mémoire, l'élection de Franck Lasserre, l'actuel président de la chambre, est contestée par Patrick Chouan et Simon Vainqueur. Le 19 janvier dernier, le rapporteur public avait requis l'annulation des opérations de vote.
Au cas où les juges de la juridiction administrative suivraient ces réquisitions, cela pourrait avoir une incidence pénale.
Il s'agirait dès lors de faire la lumière sur ce qui a été présenté, lors de l'audience de la semaine dernière, comme des éléments de détournements, de matériels de falsification de documents.
En résumé, tous les élements de production de faux de nature à altérer les résultats devront être analysés. Les auteurs de cette fraude présumée devront aussi être identifiés.
Par ailleurs, certains assurent que des centaines d'enveloppes ont été ouvertes, avant d'être recollées. En outre, la préfecture aurait réceptionné d'un coup 2170 bulletins de vote alors qu'elle les recevait par dizaines auparavant.
Ce à quoi il faudrait ajouter, les procès-verbaux de dépouillement de vote. Le rapporteur public avait émis des réserves sur leur sincérité.
Anaëlle Edom et Thierry Fundéré
Pour mémoire, l'élection de Franck Lasserre, l'actuel président de la chambre, est contestée par Patrick Chouan et Simon Vainqueur. Le 19 janvier dernier, le rapporteur public avait requis l'annulation des opérations de vote.
Au cas où les juges de la juridiction administrative suivraient ces réquisitions, cela pourrait avoir une incidence pénale.
Il s'agirait dès lors de faire la lumière sur ce qui a été présenté, lors de l'audience de la semaine dernière, comme des éléments de détournements, de matériels de falsification de documents.
En résumé, tous les élements de production de faux de nature à altérer les résultats devront être analysés. Les auteurs de cette fraude présumée devront aussi être identifiés.
Par ailleurs, certains assurent que des centaines d'enveloppes ont été ouvertes, avant d'être recollées. En outre, la préfecture aurait réceptionné d'un coup 2170 bulletins de vote alors qu'elle les recevait par dizaines auparavant.
Ce à quoi il faudrait ajouter, les procès-verbaux de dépouillement de vote. Le rapporteur public avait émis des réserves sur leur sincérité.
Anaëlle Edom et Thierry Fundéré
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