Une commission ad'hoc pour diriger la Chambre de commerce et d'industrie des îles de Guadeloupe
Par Anaelle EDOM
25/02/2017 - 14:29
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:14
Guadeloupe
La préfecture applique l'annulation des élections de la Chambre de commerce et d'industrie des îles de Guadeloupe. L'organisme ne compte plus d'élus à sa tête. Une commission ad'hoc sera chargée des affaires courantes de la structure.
Le Tribunal administratif de Basse-Terre avait annulé en autres choses, le
mardi 14 février 2017, " les opérations électorales cloturées le 2
novembre 2016 en vue de la désignation des membres de la Chambre de
commerce et d'industrie des îles de Guadeloupe".
La préfecture a annoncé, vendredi 24 février, l'application de la décision du TA par voie de communiqué. "La république mande et ordonne au préfet de la Région Guadeloupe ... de pourvoir à l'exécution du jugement", indique le document.
La Chambre de commerce et d'insdustrie sera donc dirigée par une commission ad'hoc jusqu'aux prochaines élections ou jusqu'à une décision contraire de la cour d'appel de Bordeaux. Le préfet de region Jacques Billant a pris un arrêté en ce sens.
La préfecture a annoncé, vendredi 24 février, l'application de la décision du TA par voie de communiqué. "La république mande et ordonne au préfet de la Région Guadeloupe ... de pourvoir à l'exécution du jugement", indique le document.
La Chambre de commerce et d'insdustrie sera donc dirigée par une commission ad'hoc jusqu'aux prochaines élections ou jusqu'à une décision contraire de la cour d'appel de Bordeaux. Le préfet de region Jacques Billant a pris un arrêté en ce sens.
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