Fraudes à la consommation : L’Etat fait le bilan
Par Anaelle EDOM
12/11/2015 - 16:29
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:29
Guadeloupe
Par voie de communiqué, la préfecture a présenté, le mardi 10 novembre, les conclusions d’une opération conduite afin de déceler les fraudes à la consommation.
Les services de l’Etat ont mené une vaste Opération Interministérielle
Vacances (OVI) entre le 15 juin et le 15 septembre 2015. Cette opération
avait pour objectif de relever les fraudes à la consommation. Trois cent
treize établissements ont donc été contrôlés.
Le constat est saisissant. Plus de 45% de ces structures n’étaient pas en conformité avec la réglementation en vigueur, a indiqué la préfecture dans un communiqué. Dans l’hébergement touristique, trois avertissements ont été dressés pour défaut d’affichage des prix et non-affichage du panonceau présentant le classement de l’établissement dans les chambres.
Les aires de jeux ont également fait l’objet de vérifications en matière de sécurité des équipements. Résultats, huit avertissements ont été transmis pour défaut de marquage et de gestion des équipements de protections individuel (EPI). Un autre avertissement a été formulé pour défaut d’affichage des prix et une injonction pour mise en conformité d’équipements d’aires de jeux.
Quant aux commerces sédentaires, aux marchés forains et aux vendeurs itinérants, deux avertissements leur ont été adressés pour défaut d’affichage des prix. Et une injonction de mise en conformité de contrats contenant des clauses abusives. Concernant les étalages fruits et légumes, dix-neuf avertissements ont été relevés pour défaut de publicité des prix et absence d’étiquetage informatif.
Des défauts de facturation (achat sans facture) ont également été mis en lumière. L’OIV a vérifié les dispositions en matière de sécurité sanitaire des aliments. Cinquante-deux établissements (snacks, restaurants, traiteurs, ambulants, bouchers) ont fait l’objet de fermetures ou d’une mise en demeure.
Le constat est saisissant. Plus de 45% de ces structures n’étaient pas en conformité avec la réglementation en vigueur, a indiqué la préfecture dans un communiqué. Dans l’hébergement touristique, trois avertissements ont été dressés pour défaut d’affichage des prix et non-affichage du panonceau présentant le classement de l’établissement dans les chambres.
Les aires de jeux ont également fait l’objet de vérifications en matière de sécurité des équipements. Résultats, huit avertissements ont été transmis pour défaut de marquage et de gestion des équipements de protections individuel (EPI). Un autre avertissement a été formulé pour défaut d’affichage des prix et une injonction pour mise en conformité d’équipements d’aires de jeux.
Quant aux commerces sédentaires, aux marchés forains et aux vendeurs itinérants, deux avertissements leur ont été adressés pour défaut d’affichage des prix. Et une injonction de mise en conformité de contrats contenant des clauses abusives. Concernant les étalages fruits et légumes, dix-neuf avertissements ont été relevés pour défaut de publicité des prix et absence d’étiquetage informatif.
Des défauts de facturation (achat sans facture) ont également été mis en lumière. L’OIV a vérifié les dispositions en matière de sécurité sanitaire des aliments. Cinquante-deux établissements (snacks, restaurants, traiteurs, ambulants, bouchers) ont fait l’objet de fermetures ou d’une mise en demeure.
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