59 épaves retirées à Vieux-Habitants : des amendes et des poursuites

Par • Mis à jour le 07/02/2020 - 17:23

Les autorités viennent de procéder à une nouvelle opération surprise d’enlèvement de véhicule hors d’usage, à Vieux-Habitants cette fois. Près d’une soixantaine relevées avec à l’issue de la descente, plus d’une dizaine de contraventions dressées, allant même pour certains contrevenants jusqu’à des poursuites pénales.

    59 épaves retirées à Vieux-Habitants : des amendes et des poursuites

Une nouvelle opération d’enlèvement de véhicules hors d’usage VHU, et ça ne sera pas la dernière. Elle s’est déroulée mercredi à Vieux-Habitants, entre 09h et 11h30, en présence de la Brigade d’Environnement de la COM de Basse-Terre, de la Police Municipale de Vieux-Habitants et de la brigade de gendarmerie territoriale.

59 véhicules recensés

Au total, 59 véhicules ont été recensés et 13 contraventions relevées pour des stationnements abusifs mais aussi 4 procédures dressées pour des abandons d'épave avec convocations devant le tribunal suivies d’amendes pouvant aller jusqu'à 1500€. Les autorités rappelle à tout propriétaire de véhicule, sa responsabilité et les risques encourus en cas d'abandon d'épave.

Rappel de la loi

« Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe le fait de déposer, d’abandonner ou de jeter, en un lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet, de quelque nature qu’il soit, lorsque ceux-ci ont été transportés à l’aide d’un véhicule, si ce dépôt n’est pas effectué par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation…». Avec les solutions qui existent désormais, plus aucune excuse n’est tolérée pour laisser des épaves polluer la nature et les sols. Et ce, qu’elle se trouve sur la voie publique ou privée, sous peine de poursuites.

 

 

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