Quelle réglementation pour les soldes ?

Pour la plus grande partie du territoire, les soldes d’hiver 2020 commencent le mercredi 8 janvier et se terminent le mardi 4 février. Mais différentes zones bénéficient de dérogations comme la Guadeloupe où la période des soldes a été fixée du 4 au 31 janvier 2020. 

Que dit la législation ?

Pour éviter les fraudes et les « fausses soldes » puisque le but initial des soldes est de liquider les produits invendus, la loi interdit de solder des produits qui n’ont pas été proposés à la vente depuis au minimum un mois avant le début des soldes. Le site du gouvernement précise également qu’il est « interdit de procéder à un approvisionnement spécialement destiné aux soldes quelques jours avant la date de début de l’opération commerciale, sans que les produits aient été proposés à la vente au préalable. » 

L’étiquetage des produits soldés doit être « précis » et la distinction des produits soldés dans le magasin doit se faire aussi sur une « localisation séparée » du reste des articles non soldés.

Si l’enseigne utilise le terme « solde » alors qu’elle ne pratique pas de baisse des prix, elle peut être sanctionnée d’une amende de « 15 000 € pour une personne physique ou de 75 000 € pour une personne morale ». De la même manière, il est interdit pour un commerce de faire augmenter ses prix à la veille des soldes.