Christian Baptiste reste maire de Sainte-Anne pour le moment

Par 19/07/2022 - 12:49

Elu député de la deuxième circonscription de Guadeloupe le 18 juin dernier, Christian Baptiste est concerné par la loi sur le cumul des mandats. Néanmoins, une disposition réglementaire l'autorise à rester maire encore quelques semaines.

    Christian Baptiste reste maire de Sainte-Anne pour le moment

C'est hier que Christian Baptiste devait démissionner de son mandat de maire et de son mandat de conseiller départemental. La loi sur le cumul des mandats interdit d'exercer un mandat de parlementaire et un mandat exécutif. La démission du mandat le plus ancien est automatique au 30e jour après l'élection.

Pourtant, ce mardi Christian Baptiste est toujours maire de Sainte-Anne. Dans un communiqué, le néo-parlementaire explique les raisons de cette situation.

Il assure d'abord que "conformément à la loi, M. Christian Baptiste, Maire de la Ville de Sainte-Anne a envoyé sa démission à Mr le Préfet, de sa fonction exécutive de Maire ainsi que sa démission de sa fonction de Conseiller départemental".

Une démission qui ne rentrera pas en vigueur immédiatement en raison de plusieurs recours. "Suite à deux recours au niveau national et quatre recours au niveau de la 2ème circonscription de Guadeloupe, le Conseil constitutionnel doit étudier et statuer sur leur recevabilité et éventuellement sur la remise en cause de l’élection", écrit le parlementaire.

Christian Baptiste indique que "durant cette période qui peut durer plusieurs semaines, les situations de cumul sont suspendues réglementairement dans l’attente du jugement de ces contestations."

Il reste donc provisoirement député, maire et conseiller départemental. 

En Guadeloupe, 91 recours ont été déposés au lendemain des élections législatives dont 4 dans le deuxième circonscription.

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