ouverture d’une enquête publique sur l’intérêt général du projet de construction d’une unité de traitement du 15.10 au 15.11.2024
Par SINNOVAL GUADELOUPE
27/09/2024
| Le Gosier
La préfecture de la région Guadeloupe porte à la connaissance du public que du mardi 15 octobre 2024 au vendredi 15 novembre 2024 inclus, il est procédé à la mairie du Moule à l’ouverture d’une enquête publique conjointe sur le projet susvisé. L’enquête publique conjointe porte :
- sur l’intérêt général du projet de construction d’une unité de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés, présenté par le Syndicat Mixte Ouvert d’Innovation et de Valorisation (SINNOVAL), - sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune du Moule dans le cadre dudit projet. Le dossier concernant cette enquête publique conjointe, et un registre d’enquête publique seront déposés à la mairie du Moule, siège de l’enquête publique, du mardi 15 octobre 2024 au vendredi 15 novembre 2024 inclus, où les personnes intéressées pourront consulter le dossier du projet durant les jours ouvrables et aux heures normales d’ouverture des bureaux. Pendant cette même période, les personnes intéressées pourront consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le projet, sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie du Moule ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie du Moule, ou à l’adresse suivante : enquetes-publiques971@guadeloupe.pref.gouv.fr / Pour être pris en compte, les correspondances et courriels devront parvenir au plus tard le vendredi 15 novembre 2024, date de clôture de l’enquête publique. Madame Yolande GALL, désignée en qualité de commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour lui apporter les informations nécessaires sur le projet et recevoir ses observations écrites ou orales à la mairie du Moule, les jours et heures suivants : Mardi 15 octobre 2024, 9h 00 - 12h00, Mercredi 23 octobre de 10h00 à 13h00, Jeudi 7 novembre 2024 de 14h00 à 17h00, Vendredi 15 novembre de 9h00 à 12h00. Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie du Moule, à la préfecture de la région Guadeloupe et sur son site internet, ainsi qu’à la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : Madame Magali LUBIN, responsable de projet (n° de tel : 0590-23-78-14 0690-94-38-73, courriel : magali.lubin@mairie-lemoule.fr). A l’issue de l’enquête publique conjointe, la commune est l’autorité compétente pour adopter la déclaration de projet.
- sur l’intérêt général du projet de construction d’une unité de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés, présenté par le Syndicat Mixte Ouvert d’Innovation et de Valorisation (SINNOVAL), - sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune du Moule dans le cadre dudit projet. Le dossier concernant cette enquête publique conjointe, et un registre d’enquête publique seront déposés à la mairie du Moule, siège de l’enquête publique, du mardi 15 octobre 2024 au vendredi 15 novembre 2024 inclus, où les personnes intéressées pourront consulter le dossier du projet durant les jours ouvrables et aux heures normales d’ouverture des bureaux. Pendant cette même période, les personnes intéressées pourront consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le projet, sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie du Moule ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie du Moule, ou à l’adresse suivante : enquetes-publiques971@guadeloupe.pref.gouv.fr / Pour être pris en compte, les correspondances et courriels devront parvenir au plus tard le vendredi 15 novembre 2024, date de clôture de l’enquête publique. Madame Yolande GALL, désignée en qualité de commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour lui apporter les informations nécessaires sur le projet et recevoir ses observations écrites ou orales à la mairie du Moule, les jours et heures suivants : Mardi 15 octobre 2024, 9h 00 - 12h00, Mercredi 23 octobre de 10h00 à 13h00, Jeudi 7 novembre 2024 de 14h00 à 17h00, Vendredi 15 novembre de 9h00 à 12h00. Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie du Moule, à la préfecture de la région Guadeloupe et sur son site internet, ainsi qu’à la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : Madame Magali LUBIN, responsable de projet (n° de tel : 0590-23-78-14 0690-94-38-73, courriel : magali.lubin@mairie-lemoule.fr). A l’issue de l’enquête publique conjointe, la commune est l’autorité compétente pour adopter la déclaration de projet.