Octroi de mer : Bruxelles propose de prolonger le dispositif jusqu’en 2030
La Commission européenne propose de prolonger jusqu’en 2030 le régime de l’octroi de mer, dont la dérogation européenne devait arriver à échéance fin 2027. Une décision particulièrement attendue dans les territoires ultramarins, où cette taxe constitue une ressource importante pour les collectivités.
La proposition a été présentée ce jeudi par la Commission européenne dans le cadre de sa nouvelle stratégie en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union européenne.
L’octroi de mer concerne la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Mayotte et La Réunion. Il s’applique notamment aux biens importés, y compris lorsqu’ils proviennent de l’Hexagone.
Le dispositif bénéficie actuellement d’une dérogation au droit européen qui devait prendre fin en 2027. Bruxelles propose donc de la prolonger jusqu’en 2030 afin de donner davantage de visibilité aux territoires concernés.
Cette proposition devra encore suivre le processus législatif européen avant d’entrer en vigueur.
Un impôt au cœur des débats sur la vie chère
L’avenir de l’octroi de mer fait régulièrement débat dans les Outre-mer.
Ses détracteurs lui reprochent notamment de contribuer à la cherté des produits importés. À l’inverse, de nombreux élus ultramarins défendent cette fiscalité, qui représente une ressource importante pour les collectivités et permet également de protéger certaines productions locales.
La perspective de son échéance en 2027 avait ainsi suscité de nombreuses inquiétudes sur les conséquences financières d’une éventuelle remise en cause du dispositif.
Younous Omarjee salue une décision « extrêmement importante »
Le vice-président du Parlement européen et eurodéputé réunionnais Younous Omarjee s’est félicité de la proposition de la Commission.
Ce prolongement jusqu’en 2030 est extrêmement important et très attendu dans l’ensemble des régions ultrapériphériques
Il estime que l’octroi de mer constitue « un régime absolument essentiel pour maintenir et consolider l’industrie et l’emploi » dans les territoires concernés.
Selon lui, cette prolongation doit notamment apporter davantage de visibilité aux collectivités et aux acteurs économiques locaux.
Une nouvelle stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques
La proposition concernant l’octroi de mer s’inscrit dans un ensemble plus large de mesures consacrées aux régions ultrapériphériques.
La Commission européenne prévoit également des dispositions concernant notamment l’agriculture et la pêche et affiche sa volonté de mieux adapter les règles européennes aux spécificités de ces territoires.
Pour Younous Omarjee, cette orientation marque « un renversement d’approche » dans la manière dont l’Union européenne considère ses régions ultrapériphériques.
