La Cour des comptes remet en question le système de rémunération des fonctionnaires des Outre-Mer
"Inintelligible", "inéquitable" et inefficace : la Cour des comptes a vertement critiqué ce mardi (12 septembre) le système de rémunération des fonctionnaires qui exercent en Outre-Mer, dans des observations adressées à la Première ministre Élisabeth Borne.
Pour compenser la cherté de la vie en outre-mer, les agents publics qui y travaillent bénéficient depuis 1950 de "compléments de rémunération", sous forme de primes ou de complément à leur salaire de base.
Mais ce système a "progressivement été rendu inintelligible", s'inquiète la Cour.
Depuis 1950, "de multiples textes sont venus le compléter sans pour autant abroger les textes désormais obsolètes", de quoi créer "un inextricable maquis législatif et réglementaire".
Des inégalités
Ce manque de clarté génère des inégalités : "par exemple, au sein de la fonction publique de l’État, certains agents reçoivent outre-mer des aides au logement ou des primes spécifiques, d’autres non", illustre la Cour.
Le même flou règne quant aux effectifs précis de la fonction publique hospitalière (qui compte entre 29.800 et 30.400 agents ultramarins selon les sources au sein de l'administration) et territoriale (entre 46.400 et 69.000 agents).
Il est donc impossible de mesurer l'évolution du coût des compléments de rémunération pour ces fonctionnaires.
Pour les agents de l’État, la Cour s'alarme d'une progression de 28% de ce coût entre 2012 et 2020, année où il a atteint plus de 1,5 milliard d'euros. Sur la même période, les effectifs de la fonction publique d’État en outre-mer ont progressé trois fois moins vite (+9%).
"Simplifier et unifier"
Enfin, les compléments de rémunération "ne parviennent pas à renforcer l’attractivité des emplois outre-mer", déplorent les magistrats financiers, qui soulignent les difficultés de recrutement de l’État et des collectivités à Mayotte et en Guyane.
Pour attirer à nouveau dans ces territoires, la Cour des comptes recommande au gouvernement une approche "qui prendrait en compte l’ensemble des aspects du mode de vie dans les territoires ultramarins : éloignement et isolement, sécurité, accès au logement, scolarisation des enfants, système de santé et accès aux soins, emploi du conjoint, valorisation du séjour outre-mer dans le parcours de carrière, etc."
Pour "simplifier et unifier" les compléments de rémunération, la Cour suggère de les regrouper dans un "texte unique applicable aux fonctionnaires d’État, aux militaires et aux magistrats".
Elle plaide enfin pour réaliser chaque année une "analyse consolidée" des effectifs de la fonction publique en outre-mer.
