L’hymne « Ansanm » de la Martinique annulé par le tribunal administratif
INFO RCI. Dans une décision rendue aujourd'hui (mardi 14 mai), la juridiction administrative, saisie d’une requête contestant la légalité de la procédure de la CTM concernant l’hymne de la Martinique, estime que des dysfonctionnements techniques ont pu entacher la régularité du vote.
Il y a un peu plus d’un an, le 2 février 2023, les élus de la Collectivité Territoriale de Martinique adoptaient l’hymne de la Martinique, « Ansanm », ainsi que le drapeau Rouge Vert Noir comme drapeau officiel de la Martinique, au côté du drapeau bleu-blanc-rouge français.
L’idée était que ces emblèmes puissent représenter la Martinique lors des manifestations sportives et culturelles, notamment dans la Caraïbe.
Mais très vite des voix s’étaient élevées pour dénoncer le processus de choix de cet hymne. Un recours a été introduit le 22 août 2023 auprès du Tribunal Administratif, par Nicolas Gernet et Marcel Bourgade.
Les requérants avaient saisi le Tribunal Administratif dès le 3 avril pour faire annuler le choix de l’hymne « Ansanm ». Soit deux mois après le vote de l’Assemblée.
Des dysfonctionnements lors de la consultation
Dans leur requête, ils avancent trois arguments, principalement que le processus de consultation publique mis en place du 2 au 13 janvier 2023 pour permettre aux Martiniquais d’exprimer leur préférence sur le futur drapeau et le futur hymne de la Martinique aurait été entaché d’irrégularités. Mais aussi que l’hymne a été adopté sans débat en séance plénière et que l’œuvre de M. Gernet a été plagiée par « l'un des auteurs d'un des hymnes présélectionnés et soumis au vote de la population ».
Pour mémoire, dès la mise en place du vote, plusieurs internautes avertis avaient observé des dysfonctionnements, comme la possibilité de pouvoir voter plusieurs fois avec la même adresse électronique. Ou encore l’absence de contrôle du respect des conditions de participation.
La CTM, qui avait interrompu le processus de vote pendant plusieurs jours, avait évoqué des « cyberattaques ».
L’audience devant le tribunal administratif s’est tenue le 25 avril dernier et la décision a été rendue ce mardi 14 mai.
Pas de réponse de la CTM
Sans même étudier les autres, le tribunal a donné un écho favorable à l'argument des deux requérants concernant les dysfonctionnements survenus pendant la processus de vote.
La juridiction, qui a sollicité des explications de la CTM sur les causes de ses failles et les solutions apportées, n’a obtenu aucune réponse. La Collectivité n’a pas non plus répondu sur le détail du nombre de votes pour chacun des hymnes.
En l’absence de réponse, les magistrats ont estimé « que les dysfonctionnements techniques de la consultation en ligne notoirement nombreux et répétés, étaient de nature à compromettre la régularité de la consultation . Pour le tribunal, ils « doivent être regardés comme ayant eu un influence sur le résultat du scrutin… ».
Les juges concluent : « l’article 2 de la délibération des 2 et 3 février 2023 doit être annulé ». Ils rejettent les conclusions présentées par la CTM.
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